Refund policy

Rétractation
Conformément aux articles L 221-1 et 221-18 et suivants du Code de la Consommation, l’internaute dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai court à compter de la date de réception des produits (signature du bordereau de distribution). Toutefois, lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
L’internaute souhaitant exercer son droit de rétractation devra retourner le ou les produits concernés conformément aux dispositions stipulées voir point 13. Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge de l’Internaute.
Les produits doivent impérativement être retournés à Occidente dans un parfait état de revente, dans leur état d’origine (emballage, accessoires, notice ...), dûment scellés. De même, si le produit comporte une feuille de garantie ou tout autre document à compléter, celui-ci ne devra pas être rempli afin que l’internaute puisse exercer son droit de rétractation. Tout produit incomplet, abîmé, endommagé, ne sera ni remboursé ni échangé. 
Restriction au droit de rétractation
En accord avec l’Article L 221-18 du code de la consommation, le droit de rétractation prévu en cas de vente à distance ne peut être exercé, sauf si les parties en ont convenu autrement, pour les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur (ici l’Internaute) ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
L’attention de l’Internaute est donc attirée sur cette potentielle restriction au droit de rétractation : le droit de rétractation n’est pas applicable aux ventes de produits personnalisés à sa demande.

Conditions nécessaires au retour
A compter de la date de réception de sa commande, l’Internaute dispose d’un délai de quatorze (14) jours francs pour retourner un article. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés conformes et acceptés par l’Internaute, et Occidente se réserve le droit de refuser le remboursement.
Pour retourner une article l’Internaute doit au préalable en informer le service client Occidente pour obtenir un code retour.
L’article retourné doit être non porté, dans son emballage d’origine.
Coût du retour
Sauf disposition contraire prévue par l’un des articles des présentes Conditions Générales de Ventes, le coût du retour est intégralement à charge de l’Internaute.
A partir du 05/09.2023 et pour une durée à définir, les retours sont gratuits depuis la France hexagonale. A noter qu’un retour par commande seulement est pris en charge par Occidente. Dans le cadre d'un échange, si le nouveau produit ne convenait pas, les frais des retours suivants sont à la charge de l'internaute. Les retours depuis la France Dom Tom et l'étranger sont à la charge de l'internaute.
Adresse du retour 
Le retour d’un ou plusieurs articles doit être effectué vers l’adresse indiquée au point 22.
Accompagnement du retour
Le retour d’un ou plusieurs produits doit impérativement être accompagné d’un motif explicatif écrit ainsi que du code retour fourni par le service client. L’Internaute doit également impérativement indiquer s’il souhaite obtenir un remboursement de son achat.
Pour toute question sur la procédure de retour, nous invitons l’Internaute à prendre contact avec notre service client (se référer au point 22).
Traitement du retour
Dès réception du colis retourné, Occidente accusera réception par mail en indiquant la suite donnée à la procédure de retour.
Remboursement
L’internaute recevra son remboursement par crédit sur son compte bancaire ou par chèque (selon le mode de paiement choisi lors de la commande) dans un délai de quinze (15) jours francs à compte de la date de réception de l'article retourné. Seul le prix de l’article sera remboursé. Les frais de transport (livraison et retour) restant à charge de l’Internaute.
 
Réclamations
Toute réclamation doit être communiquée par écrit dans la semaine suivant la date de réception de la marchandise. L’adresse à laquelle doit être envoyée toute réclamation écrite est celle mentionnée au point 22. Occidente se réserve le droit de refuser les réclamations tardives, ne la mettant pas en mesure d’intervenir auprès du fabricant ou d’une compagnie d’assurances.
Toute réclamation doit comporter : le numéro client, les coordonnées de l’Internaute, le numéro de la commande, les références produits et les motifs de la réclamation.

Responsabilité
Occidente décline toute responsabilité dans l’hypothèse où l’article livré ne respecterait pas la législation du pays de livraison autre que la France.
Les produits proposés par Occidente sont conformes à la législation française en vigueur. Occidente ne pourra être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications.
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